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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site casinoflappy-canada.net (« le Site », « nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant toute fonctionnalité du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable, et toutes autres politiques applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions Clés

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal minimum pour jouer en ligne au Canada, ou l’âge légal requis dans votre province, si supérieur.

3.2. Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à jouer.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul compte est autorisé par utilisateur, foyer, appareil ou adresse IP.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, date de naissance, email, informations de paiement).

4.3. Vos identifiants doivent rester confidentiels. Toute activité réalisée via votre compte vous incombe.

4.4. Nous pouvons demander une vérification d’identité via documents officiels (passeport, preuve de domicile, relevé bancaire).

4.5. Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses peuvent être suspendus ou supprimés, et les gains annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est appliqué par le Site, mais votre fournisseur de paiement peut facturer des frais.

5.4. Les retraits seront traités via la même méthode que le dépôt lorsque possible.

5.5. La vérification d’identité est obligatoire avant tout retrait. Des documents peuvent être demandés.

5.6. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers (banques, processeurs de paiement).

6. Comptes Inactifs

6.1. Les comptes sans activité pendant six mois seront considérés comme inactifs.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur le solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes sans fonds peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. Casino Flappy Canada promeut un jeu responsable et propose des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de temps de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Plus d’informations sont disponibles sur notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également consulter les ressources officielles du gouvernement canadien sur le jeu responsable : Jeu responsable - Gouvernement du Canada.

8. Conduite Interdite

En cas de suspicion de fraude ou de comportement interdit, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, ainsi que de retenir les gains.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. L’abus des offres promotionnelles, y compris l’utilisation de comptes multiples, est strictement interdit.

9.3. L’Opérateur peut retirer les bonus et annuler les gains en cas de fraude ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus ont des dates d’expiration et peuvent être limités à certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés pour garantir l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler toute mise ou gain résultant d’erreurs techniques ou de violation des Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Le Site ne peut être tenu responsable des pertes financières ou des dommages résultant de l’utilisation, y compris pannes, retards ou erreurs techniques.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne garantissons pas le contenu ni la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, respectant la législation canadienne en vigueur.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Casino Flappy Canada ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. En cas de différend, veuillez contacter notre service client pour une résolution amiable.

14.2. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez soumettre le litige à un organisme de règlement alternatif des conflits (ADR) reconnu au Canada.

14.3. Toute réclamation doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués et votre utilisation continue du Site constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces Conditions, contactez-nous :

En créant un compte et en jouant sur Casino Flappy Canada, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour en savoir plus sur le jeu responsable au Canada, visitez : Centre Canadien sur le Jeu Problématique.